Objectif de l'opération

Les fonds levés dans le cadre de l'émission permettront à la Société de financer son développement sur les prochains mois.

Description de l'opération

• Montant cible de 500.000 € avec maintien du droit préférentiel de souscription (avant exercice des BSA attachés et hors exercice éventuel d e l a Faculté d'Extension)
• Prix de souscription par ABSA : 1 €
• Parité de souscription : 1 ABSA pour 38 actions existantes
• Période de souscription du 14 novembre 2025 au 26 novembre2025 inclus
• Détachement du droit préférentiel de souscription le 12 novembre 2025 (avant bourse)
• Engagements de souscription de certains actionnaires/investisseurs, pour un montant de 375.000 €, soit 75 % de l'opération
• Investissement éligible au PEA et au PEA-PME

Eduform'Action, annonce le lancement d'une augmentation de capital en numéraire avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (« DPS ») d'un montant de 500.000 € par l'émission de 500.000 ABSA au prix unitaire de 1 € représentant se décomposant comme suit :

• Pour la composante action : 0,90 € soit environ 0,04 € de valeur nominale et environ 0,86 € de prime d'émission, représentant une prime de 125 % par rapport au cours de clôture du 4 novembre 2025 (0,40€) précédant la fixation du prix de l'émission par le par le Conseil d'Administration.
• Pour chaque BSA : 0,01 € soit 0,10 € pour chaque ABSA

avec une parité de 1 ABSA à émettre de la Société (les « ABSA ») pour 38 actions existantes de la Société (les « Actions Existantes ») (l'« Augmentation de Capital »).

La Société a d'ores et déjà reçu des engagements de souscription à hauteur de 75% du montant brut de l'Augmentation de Capital, soit 375.000€, de la part des actionnaires suivants :

• CPG : 187.500 € par compensation de créances
• CPI : 187.500 € en numéraire

La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires.

Modalités de l'opération d'émission d'ABSA

Capital social avant l'opération

Avant l'opération, le capital social de le Société est composé de 19.135.565 actions, intégralement souscrites et libérées, d'une valeur nominale de 0,042€ chacune.

Codes de l'action et du DPS

Libellé : Eduform'Action

Code ISIN de l'action : FR0010882886

Mnémonique : MLEFA

Code ISIN du DPS : FR00140141D7

Lieu de cotation : Euronext Access Paris

Code LEI : 9695002I5YNOOY7QBA45

Nature de l'opération

La levée de fonds proposée par la Société porte sur une augmentation de capital par émission d'ABSA avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS).

L'opération portera sur l'émission de 500.000 ABSA au prix unitaire de 1 €, à raison de 1 ABSA pour 38 actions existantes possédées (38 droits préférentiels de souscription permettront de souscrire à 1 ABSA), soit un produit brut d'émission de 500.000 € (avant exercice des BSA attachés et hors exercice éventuel d e la Faculté d'Extension).

Cadre juridique de l'offre

Faisant usage de la délégation conférée par la 10^ème résolution adoptée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 19 juin 2025, le Conseil d'Administration de la Société a, lors de sa séance du 5 novembre 2025, approuvé le principe d'une augmentation de capital réalisée avec maintien du DPS.

Dates d'ouverture et de clôture de la souscription

14 novembre 2025 au 26 novembre 2025.

Prix de souscription

Le prix de souscription a été fixé à 1 € par ABSA nouvelle se décomposant comme suit :

• Pour la composante action : 0,90 € soit environ 0,04 € de valeur nominale et environ 0,86 € de prime d'émission, représentant une prime de 125 % par rapport au cours de clôture du 4 novembre 2025 (0,40 €) précédant la fixation du prix de l'émission par le par le Conseil d'Administration.
• Pour chaque BSA : 0,01 € soit 0,10 € pour chaque ABSA

Raisons de l'offre

Le produit de l'émission vise à financer son développement sur les prochains mois.

Clause d'extension

En fonction de l'importance de la demande, la Société se réserve la faculté d'exercer la clause d'extension, dans la limite de 15% du montant initial de l'émission, soit un produit d'émission de 500.000 € pouvant être porté à 575.000 € afin de servir tout ou partie des ordres de souscription à titre réductible. Ainsi, le nombre initial de 500.000 ABSA pourrait être augmenté de 75.000 ABSA supplémentaires, pour porter le nombre total de ABSA à émettre à un maximum de 575.000.

Produit net

Dans l'hypothèse d'une souscription à 100% de l'Augmentation de Capital (soit un montant de
500.000 €), le montant net total de l'Augmentation de Capital (correspondant au montant brut diminué de l'ensemble des frais financiers, juridiques et de communication relatifs à l'Augmentation de Capital) s'élèverait à environ 450.000 €. Dans l'hypothèse d'une souscription à 75 % de l'Augmentation de Capital représentant les engagements de souscription reçus par la Société (soit un montant de
375.000 K€), le montant net total de l'Augmentation de Capital (correspondant au montant brut diminué de l'ensemble des frais relatifs à l'Augmentation de Capital) s'élèverait à environ 325.000 €.

Souscription à titre irréductible

La souscription des ABSA est réservée, par préférence, aux porteurs d'actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l'issue de la journée précédant la date d'ouverture de la période de souscription et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscription (DPS).

Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 1 ABSA pour 38 actions existantes possédées, soit 38 DPS qui permettront de souscrire à 1 ABSA, sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu'à concurrence d'un nombre de DPS permettant la souscription d'un nombre entier d'ABSA. Les actionnaires ou cessionnaires de DPS qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d'actions existantes ou de DPS pour obtenir un nombre entier d'ABSA, devront faire leur affaire de l'acquisition ou de la cession sur le marché du nombre de DPS permettant d'atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d'ABSA.

Il est précisé à titre indicatif que la Société détient, au 5 novembre 2025, 54.325 de ses propres actions.

Souscription à titre réductible

Il est institué, au profit des actionnaires, un droit préférentiel de souscription (DPS) à titre réductible aux ABSA qui s'exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes.

En même temps qu'ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de DPS pourront souscrire à titre réductible le nombre d'ABSA qu'ils souhaiteront, en sus du nombre d'ABSA résultant de l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible.

Les ABSA éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d'actions existantes dont les droits auront été utilisés à l'appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu'il puisse en résulter une attribution de fraction d'ABSA.

Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d'ABSA lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l'ensemble de ses DPS que s'il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l'une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées.

Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des ABSA à titre réductible.

Un avis publié dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social de la société et par Euronext fera connaître, le cas échéant, le barème de répartition pour les souscriptions à titre réductible.

Exercice du droit préférentiel de souscription

Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription (DPS), les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité, à tout moment pendant la durée de la période de souscription, soit entre le 14 novembre 2025 au 26 novembre 2025 inclus et payer le prix de souscription correspondant.

Chaque souscription devra être accompagnée du paiement du prix de souscription par versement d'espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les souscriptions qui n'auront pas été intégralement libérées seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin de mise en demeure.

Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l'expiration de la période de souscription.

Le droit préférentiel de souscription sera négociable du 12 novembre 2025 au 24 novembre 2025 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes.

Le cédant du droit préférentiel de souscription s'en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l'exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l'action existante.

Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.

Cotation du droit préférentiel de souscription (DPS)

A l'issue de la séance de Bourse du 12 novembre 2025, les actionnaires de la Société recevront 1 DPS pour chaque action détenue (soit au total 19.135.565 DPS émis). Chaque actionnaire détenant 38 DPS (et des multiples de ce nombre) pourra souscrire à 1 ABSA (et des multiples de ce nombre) au prix unitaire de 1€.

Ils seront cotés et négociés sur Euronext Access, sous le code ISIN FR00140141D7 du 12 novembre 2025 au 24 novembre 2025 inclus. A défaut de souscription ou de cession de ces DPS, ils deviendront caducs à l'issue de la période de souscription et leur valeur sera nulle.

Valeur théorique du droit préférentiel de souscription

0,001 euro (sur la base du cours de clôture de l'action de la Société le 4 novembre 2025, soit 0,40 €). Le prix de souscription de 1 € par ABSA fait apparaître une prime de 125 % par rapport à la valeur théorique de l'action après détachement du droit.

Demandes de souscription à titre libre

En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivant les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscription, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre.

Les personnes désirant souscrire à titre libre devront faire parvenir leur demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n'ont pas absorbé la totalité de l'augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d'Administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectué des demandes de souscriptions à titre libre.

Droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues par la Société

En application de l'article L. 225-206 du Code de commerce, la Société ne peut souscrire à ses propres actions. Les droits préférentiels de souscription détachés des actions auto-détenues de la Société au 12 novembre 2025 seront cédés sur le marché avant la fin de leur période de négociation dans les conditions de l'article L. 225-210 du Code de commerce.

Limitation du montant de l'augmentation de capital

Dans le cas où les souscriptions tant à titre irréductible qu'à titre réductible n'auraient pas absorbé la totalité de l'émission, le Conseil d'Administration pourra limiter le montant de l'émission au montant des souscriptions reçues, conformément à l'article L. 225-134 du Code de commerce, à la condition que celui-ci atteigne au moins 75% du montant de l'émission décidée.

Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions

Les souscriptions des ABSA et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits sous la forme nominative administrée ou au porteur, seront reçus jusqu'à la date de clôture de la période de souscription incluse auprès de leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte.

Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites sous la forme nominative pure seront reçus sans frais auprès de Société Générale Securities Services – Service Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3– 92931 Paris La Défense Cedex.

Les ABSA seront à libérer intégralement lors de leur souscription, par versement en espèces, pour la totalité de la valeur nominale et de la prime d'émission, étant précisé que le montant de la prime d'émission versée sera inscrit au passif du bilan dans un compte spécial « Prime d'émission » sur lequel porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront centralisés chez Société Générale Securities Services – Service Assemblées – CS30812 – 44308 Nantes Cedex 3– 92931 Paris La Défense Cedex, qui établira le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l'augmentation de capital.

Les souscriptions pour lesquelles les versements n'auraient pas été effectués seront annulées de plein droit sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure.

Restrictions de placement

La vente des ABSA et des droits préférentiels de souscription peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique.

Engagements d'abstention et de conservation

Néant.

Garantie

L'offre ne fera pas l'objet d'une garantie de bonne fin au sens de l'article L. 225-145 du code de commerce. Le début des négociations sur le titre n'interviendra donc qu'à l'issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.

Intentions de souscription et de garantie

La Société a d'ores et déjà reçu des engagements de souscription à hauteur de 75% du montant brut de l'Augmentation de Capital, soit 375.000€, de la part des actionnaires suivants :

• CPG : 187.500 € par compensation de créances
• CPI : 187.500 € en numéraire

La Société n'a pas connaissance des intentions de ses autres actionnaires.

Règlement-livraison des ABSA

Selon le calendrier indicatif de l'émission, la date de règlement-livraison des ABSA est prévue le 3 décembre 2025.

Caractéristiques des ABSA

Jouissance : Les ABSA, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, porteront jouissance courante et seront assimilables dès leur émission aux actions existantes de la Société. Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les actions nouvelles soient inscrites en compte-titres le 3 décembre 2025.

Devise d'émission des ABSA : L'émission des ABSA est réalisée en euro.

Cotation des ABSA : Les ABSA feront l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Access à Paris, le 3 décembre 2025. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu'après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société déjà négociées sur le marché Euronext Access à Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code FR0010882886.

Dilution

Incidence de l'émission sur les capitaux propres consolidés par action

* : sur la base d'un montant de capitaux propres de la Société de 6.311.864 € au 31/12/2024

** : Il existe 343.472 actions gratuites en cours d'acquisition

Incidence de l'émission sur la situation de l'actionnaire

* : Il existe 343.472 actions gratuites en cours d'acquisition

Modalités de souscription

Vous disposez de DPS attachés à vos actions de la Société, qui vous permettent de souscrire en priorité aux ABSA en appliquant le rapport 1 action nouvelle pour 1 DPS (1 action ancienne donnant droit à
1 DPS).

• Soit vous disposez d'un nombre exact et suffisant d'actions anciennes pour pouvoir souscrire via vos DPS à un nombre entier d'ABSA (par exemple, si vous disposez de 38 actions de la Société, vous pourrez souscrire par priorité à 1 ABSA).
• Soit vous ne disposez pas d'un nombre suffisant d'actions anciennes pour obtenir un nombre entier d'ABSA, vous pourrez dès lors acheter ou vendre le nombre de DPS permettant d'atteindre le rapport conduisant à un nombre entier d'ABSA (1 action nouvelle pour 38 DPS).

Vous pouvez par ailleurs, en plus des souscriptions effectuées au moyen des DPS dont vous disposez, souscrire à titre libre avant le 26 novembre 2025 (votre souscription ne sera en revanche prise en compte que sous réserve que (i) l'opération ne soit pas déjà souscrite totalement par les titulaires de DPS ou (ii) vous ne puissiez être servis en actions nouvelles malgré l'usage de la faculté d'extension de l'émission).

Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription.

Calendrier indicatif de l'opération

Caractéristiques de BSA

Nombre de BSA attachés à la valeur mobilière principale – A chaque action de la présente émission est attaché 10 bons de souscription d'action. En conséquence, il sera émis un nombre maximum de 5.000.000 BSA en cas de réalisation de l'Augmentation de Capital à 100 % (hors exercice de la Faculté d'Extension).

Forme des BSA – Les BSA seront inscrits au nominatif ou au porteur, au choix de l'actionnaire.

Modalités d'exercice et prix d'exercice des BSA – Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l'intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront libérer intégralement le montant de leur souscription en numéraire lors de l'exercice des BSA. Sous réserve des règles d'ajustement applicables en cas d'évènement ayant une incidence sur le sous-jacent, un (1) BSA donnera droit de souscrire à une (1) action nouvelle de la Société. Le prix d'exercice des BSA sera égal au plus faible des deux montants suivants :

• la moyenne des cours de clôture de bourse de la Société constaté au cours des cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d'ouverture de chaque Période d'exercice (tel que ce terme est défini ci-après) diminué d'une décote de 15 % (le « Prix d'Exercice ») ;
• au prix d'exercice retenu lors de la Période d'Exercice précédente

En toute hypothèse, le Prix d'Exercice des BSA ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions de la Société, soit 0,042 €. La Société diffusera sur son site internet le Prix d'exercice des BSA avant l'ouverture de chaque Période d'exercice des BSA

Durée et période d'exercice des BSA – Les titulaires des BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles de la Société par exercice des BSA pendant 10 périodes de 12 jours calendaires (les « Périodes d'exercice »).

Ces Périodes d'exercice seront les suivantes :

• Première Période : du 12 janvier 2026 au 23 janvier 2026 ;
• Deuxième Période : du 16 février 2026 au 27 février 2026
• Troisième Période : du 16 mars 2026 au 27 mars 2026
• Quatrième Période : du 13 avril 2026 au 24 avril 2026
• Cinquième Période : du 18 mai 2026 au 29 mai 2026
• Sixième Période : du 15 juin 2026 au 26 juin 2026
• Septième Période : du 20 juillet 2026 au 31 juillet 2026
• Huitième Période : du 14 septembre 2026 au 26 septembre 2026
• Neuvième Période : du 19 octobre 2026 au 30 octobre 2026
• Dixième Période : du 16 novembre 2026 au 27 novembre 2026

Les BSA qui n'auront pas été exercés au plus tard le 27 novembre 2026 deviendront caducs et perdront toute valeur.

Libérations des actions nouvelles souscrites sur exercice des BSA et date de jouissance – Les actions nouvelles seront des actions ordinaires de la Société, de même catégorie que les actions existantes. Les actions nouvelles souscrites à l'occasion de l'exercice des BSA devront être intégralement libérées à la souscription. Elles seront soumises à toutes les dispositions des statuts de la Société et porteront jouissance au premier jour de l'exercice social au cours duquel lesdites actions auront été souscrites. Les actions nouvelles seront donc librement négociables. Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront reçus sur un compte ouvert au nom de la Société par Société Générale Securities Services. Les actions nouvelles seront émises et libérées au fur et à mesure des demandes de souscriptions formulées par le ou les titulaires de BSA dans la Période d'Exercice.

Cessibilité des BSA– Les BSA seront librement cessibles.

Absence de Cotation des BSA – Les BSA ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur le marché Euronext Paris ou un autre marché.

Avertissement

En application des dispositions de l'article L.411-2-1 1° du Code monétaire et financier et de l'article 211-2 du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers (l'« AMF »), l'Augmentation de Capital ne donne pas lieu à un prospectus soumis à l'approbation de l'AMF dans la mesure où le montant total de l'offre calculé sur une période de douze mois ne dépasse pas 8M€.

Un avis aux actionnaires relatif à la présente opération sera publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO).

Facteurs de risque

Les principaux facteurs de risques liés à l'émission figurent ci-après :

• le marché des droits préférentiels de souscription pourrait n'offrir qu'une liquidité limitée et être sujet à une grande volatilité ;
• les actionnaires qui n'exerceraient pas leurs droits préférentiels de souscription verraient leur participation dans le capital de la Société diluée ;
• le prix de marché des actions de la Société pourrait fluctuer et baisser en-dessous du prix de souscription des actions émises sur exercice des droits préférentiels de souscription ;
• la volatilité et la liquidité des actions de la Société pourraient fluctuer significativement ;
• en cas de baisse du prix du marché des actions de la Société, les droits préférentiels de souscription pourraient perdre de leur valeur.

Les investisseurs sont invités, avant de prendre leur décision d'investissement, à porter leur attention sur les risques décrits dans le rapport financier annuel 2024 disponible sur le site internet de la Société.

A PROPOS DE LA SOCIETE

Fondé en janvier 2022, le Groupe EDUFORM'ACTION a pour signature : « Former aujourd'hui pour bâtir demain ». EDUFORM'ACTION s'impose comme un acteur de référence en formation initiale, continue et en apprentissage. Le groupe rassemble un écosystème unique d'écoles, de CFA et d'organismes de formation qui partagent une même ambition : faire grandir les talents et répondre aux besoins en compétences des entreprises privées et acteurs publics dans les domaines les plus sous tension (santé & sécurité au travail, digital & tech, habitat & rénovation énergétique, capital humain).

Ambitieux et en fort développement, le Groupe EDUFORM'ACTION est coté sur Euronext Access Paris, mnémonique : MLEFA, code ISIN : FR0010882886 (éligibilité PEA)

Contact média Eduform'Action :

Ségolène de Saint Martin – PCE – sdestmartin@p-c-e.fr

Avertissement

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public ou une offre d'achat ou comme destiné à solliciter l'intérêt du public en vue d'une opération par offre au public. Aucune communication, ni aucune information relative à cette opération ou à la Société ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel il convient de satisfaire à une quelconque obligation d'enregistrement ou d'approbation. Aucune démarche n'a été entreprise (ni ne sera entreprise) dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L'achat d'actions de la Société peut faire l'objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques. La Société n'assume aucune responsabilité au titre d'une violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et non pas un prospectus au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (le « Règlement Prospectus »). En France, une offre au public de valeurs mobilières ne peut intervenir qu'en vertu d'un prospectus approuvé par l'AMF. S'agissant des États membres de l'Espace Economique Européen autres que la France (les « États membres »), aucune action n'a été entreprise ni ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public des titres rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un de ces États membres. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent être offertes et ne seront offertes dans aucun des États membres (autre que la France), sauf conformément aux dérogations prévues par l'article 1(4) du Règlement Prospectus, ou dans les autres cas ne nécessitant pas la publication par la Société d'un prospectus au titre du Règlement Prospectus et/ou des réglementations applicables dans ces États membres. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres au public au Royaume-Uni. Le présent communiqué ne constitue pas une offre de valeurs mobilières ou une quelconque sollicitation d'achat ou de souscription de valeurs mobilières aux États-Unis ou dans tout autre pays (autre que la France). Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes, souscrites ou vendues aux États-Unis qu'à la suite d'un enregistrement en vertu du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le « U.S. Securities Act »), ou dans le cadre d'une exemption à cette obligation d'enregistrement. Les actions de la Société n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du U.S. Securities Act et la Société n'a pas l'intention d'effectuer une quelconque offre publique de ses valeurs mobilières aux États-Unis.